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Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

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Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

Rapport d'information N° 267 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 1er février 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Simon SUTOUR

Résumé : La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ».

Ce programme de travail doit, selon la Commission européenne, accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. La Commission entend continuer à privilégier la qualité des normes et leurs résultats à leur quantité. Deux types d'actions sont envisagés :
- des propositions législatives ciblées visant à parachever le travail dans les domaines prioritaires ;
- des initiatives ambitieuses davantage tournées vers l'avenir avec comme perspective 2025.

Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et formaliser une proposition de résolution européenne ainsi qu'un avis politique qu'elle adressera à l'exécutif européen.