Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

Rapport d'information N° 115 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 27 novembre 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Franck MENONVILLE

Résumé : L'Union européenne est l'un des marchés les plus ouverts au monde. Elle est la principale source et la principale destination des investissements directs étrangers.
Privilégiant une approche par la concurrence, aussi bien en son sein que dans les relations commerciales internationales, l'Union européenne a toutefois pris en compte des enjeux de sécurité qui justifient des politiques sectorielles ciblées et autorisent les États membres qui le souhaitent à organiser un contrôle des investissements directs étrangers sur leur territoire pour des motifs tenant exclusivement à la sécurité ou à l'ordre public.
Les conditions dans lesquelles certains investisseurs étrangers, bénéficiant en particulier d'aides d'État et ne permettant pas la réciprocité, ont récemment procédé à des acquisitions d'entreprises ou d'actifs stratégiques ont conduit la Commission européenne, en réponse à une demande de la France, l'Allemagne et l'Italie, en partie relayée par le Conseil, à présenter une proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers.
Le rapport analyse le texte qui encadre les dispositifs nationaux de contrôle des investissements directs étrangers, prévoit l'examen par la Commission européenne des investissements susceptibles de porter atteinte à des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union européenne et organise une coopération intra-européenne de suivi des investissements directs étrangers.
Concrétisant les orientations du rapport, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne qui souligne notamment la nécessité d'une définition évolutive des intérêts stratégiques de l'Union européenne dans le cadre d'une compétition internationale déterminante pour son avenir.