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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Rapport d'information N° 662 (2016-2017) de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 19 juillet 2017

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Annie GUILLEMOT, Valérie LÉTARD

Résumé : Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.
Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions : la nouvelle géographie prioritaire est-elle pertinente ? La méthode retenue a-t-elle laissé de côté des quartiers de façon inopportune ? Comment sont pris en charge les quartiers sortants ? Comment se sont mis en place les contrats de ville ? Les acteurs de la politique de la ville ont-ils été au rendez-vous ? Quel est leur niveau d'engagement ? Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent-ils en complément des crédits de droit commun ? Le niveau intercommunal est-il pertinent ? Comment se sont déployés les conseils citoyens ? Ont-ils les moyens de fonctionner ? Enfin, comment est mis en oeuvre le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ?
Pour répondre à ces questions, les rapporteures ont non seulement entendu l'ensemble des acteurs de la politique de la ville mais aussi effectué plusieurs déplacements à Lille, à Valenciennes, à Mons-en-Baroeul, à Nantes, à Marseille, au Blanc-Mesnil, à La Courneuve, à Aulnay-Sous-Bois et enfin à Lyon et à Bron afin de constater sur le terrain la mise en oeuvre de la loi Lamy.
À l'issue de ces auditions et déplacements, elles sont parvenues à la conclusion, présentée à la commission des affaires économiques le 19 juillet 2017, que la réforme de la politique de la ville était bien engagée mais qu'elle souffrait d'un manque de moyens. Elles ont en conséquence émis 27 recommandations afin d'améliorer la mise en oeuvre de cette réforme.