Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre

Rapport d'information N° 661 (2016-2017) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 juillet 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Dominique de LEGGE

Résumé : Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
Au terme de son contrôle budgétaire sur le parc immobilier des armées, Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », dresse deux constats principaux.
Premièrement, le contexte budgétaire contraint auquel a été soumis le ministère des armées l'a conduit à reporter voire annuler certaines opérations concernant des infrastructures considérées comme moins stratégiques (infrastructures sportives, hébergement, restauration, etc.), et à accepter d'en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer au fil du temps. En revanche, les besoins en matière d'infrastructures considérées comme prioritaires, c'est à dire destinées à l'accueil et au soutien des nouveaux programmes d'équipements, semblent globalement satisfaits. Au total, les besoins non financés sur la période 2018-2023 sont estimés par le ministère des armées à 2,5 milliards d'euros.
Deuxièmement, les décisions récentes en matière d'effectifs, concernant en particulier la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, ainsi que l'inscription dans la durée de l'opération « Sentinelle » se sont traduites par des besoins immobiliers supplémentaires auxquels il a fallu répondre dans l'urgence.
Si, jusqu'à présent, l'intendance a pu suivre grâce au dévouement et au professionnalisme de nos armées, force est de constater que l'état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader. Or, cette situation a un impact très défavorable sur le moral des personnels, alors que ceux-ci sont fortement sollicités dans le cadre des opérations extérieures et intérieures.
Il apparaît dès lors indispensable de considérer la question de l'infrastructure comme une véritable priorité et d'en tirer toutes les conséquences en termes stratégiques, budgétaires, normatifs et de ressources humaines.
C'est pourquoi le rapporteur spécial formule douze recommandations poursuivant trois objectifs :
- améliorer le suivi et la mise en oeuvre de la politique immobilière ;
- adapter la politique de cession des emprises du ministère des armées au contexte sécuritaire actuel ;
- considérer l'infrastructure, notamment du quotidien, comme une priorité.?