Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Rapport d'information N° 599 (2016-2017) de Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 28 juin 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Agnès CANAYER, Anne ÉMERY-DUMAS

Résumé : La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des phénomènes difficilement quantifiables et mal connus mais qui nécessitent un engagement résolu des pouvoirs publics.
Les moyens juridiques ont été renforcés au fil de la succession des textes portant sur ces sujets, à tel point que l'arsenal législatif disponible a semblé très largement suffisant à vos rapporteurs.
Au-delà des règles législatives, il convient désormais de mieux faire travailler ensemble des différentes administrations concernées et les organismes de sécurité sociale et de faciliter des échanges d'information.
Le recouvrement effectif des sommes dues en matière de travail dissimulé est un enjeu de crédibilité pour cette politique.
Tant en matière de travail dissimulé que de fraude aux prestations sociales, la fraude se nourrit de la complexité. Notre système déclaratif étant devenu très complexe, une approche orientée vers le service aux allocataires et aux entreprises, via la récupération des informations auprès des administrations qui en disposent, représenterait un gain d'efficience considérable.
Les ressources publiques se font rares, ce qui justifie la recherche de leur meilleure allocation possible. Au-delà même de cet objectif, la légitimité même des prestations exige de les servir à bon compte.
La lutte contre la fraude est donc un impératif pour les finances sociales comme pour le juste droit.