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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace

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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace

Rapport d'information N° 570 (2016-2017) de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 31 mai 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC

Résumé : Définie en tant que politique autonome en 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la politique immobilière de l'État a permis une première rationalisation du parc immobilier de l'État.
Le compte d'affectation spéciale, son levier budgétaire, en reflète la logique de financement, les produits des cessions alimentant l'entretien et la restructuration du parc. Les biens vendus depuis 2005 représentent plus de sept milliards d'euros, soit 11 pour cent de la valeur comptable du patrimoine immobilier de l'État fin 2015.
Pourtant, le constat d'essoufflement de la logique initiale est partagé : la centralisation de la politique immobilière par la direction de l'immobilier de l'État demeure limitée, dès lors qu'elle ne gère que 6 pour cent du total des crédits consacrés à l'immobilier.
Surtout, son mode de financement est insoutenable et ne permet pas la prévisibilité nécessaire aux dépenses immobilières.
Les réformes de gouvernance intervenues en 2016 n'apportent qu'une réponse limitée.
C'est pourquoi ce rapport propose une feuille de route visant à assurer la soutenabilité et à améliorer l'efficacité de la politique immobilière de l'État.