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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

Rapport d'information N° 562 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 24 mai 2017

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre RAFFARIN, Daniel REINER

Résumé : Le Président de la République élu le 7 mai dernier, chef des armées, s'est engagé à porter les ressources de la défense à 2 pour cent de la richesse nationale. Cette remontée en puissance des moyens de nos armées est absolument indispensable pour faire face aux menaces, tant extérieures qu'intérieures, auxquelles se trouve aujourd'hui confronté notre pays.
Ce rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat propose un calendrier et une méthode pour rendre cet effort - important au regard de nos finances publiques - possible. En particulier, la réorientation doit être engagée dès 2018, pour permettre une trajectoire soutenable dans la durée et éviter ainsi, à la fois, les ruptures capacitaires et les effets d'éviction.
La commission estime qu'une rapide revue stratégique doit être menée dès l'été 2017, suivie d'une nouvelle loi de programmation militaire à l'automne, couvrant la période 2018-2022. Ne perdons pas de temps à élaborer un nouveau « Livre blanc ».
Il s'agit également de se concentrer sur l'objectif. À cet égard, le projet de « service national universel » répondant à un besoin de cohésion sociale et non aux impératifs de la défense nationale, son financement, le cas échéant, ne devrait pas être imputé sur les ressources de la défense. Le rapport préconise qu'une commission indépendante de haut niveau soit désignée afin de définir, en tout état de cause, la finalité et les contours du dispositif.
Le ministère de la défense devra poursuivre les efforts entrepris pour sa transformation, contrepartie de la remontée en puissance des moyens, dans un« contrat » entre la Nation et son armée.