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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017

Rapport d'information N° 501 (2016-2017) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 6 avril 2017

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Josette DURRIEU

Résumé : Ce rapport présente :
- d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2016, du 9 au 13 octobre 2016 ;
- d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2017 de l'APCE, qui s'est tenue du 23 au 27 janvier, à Strasbourg.
Cette partie de session a été l'occasion pour l'Assemblée parlementaire d'évoquer la situation au sein de différents États membres du Conseil de l'Europe avec la présentation du rapport relatif à l'examen périodique sur le respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, et du rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
Par ailleurs, les parlementaires ont rappelé leur attachement à de nombreux droits fondamentaux et débattu de leur mise en oeuvre concrète dans des sociétés européennes en mutation. Ainsi, ont été évoqués la mise en oeuvre de la liberté d'expression à l'heure d'Internet, le respect des droits sociaux dans un contexte de mondialisation des économies, et la réforme des politiques migratoires en Europe.
Le Proche-Orient a également été au coeur de cette partie de session. La crise humanitaire à Gaza, la situation en Syrie et les risques liés à la situation au Liban ont fait l'objet de débats.