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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

Rapport d'information N° 440 (2016-2017) de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé au Sénat le 23 février 2017

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Claude NOUGEIN, Michel VASPART

Résumé : Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises a entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d'entreprise rend cette question particulièrement épineuse ; en effet, près de 20 pourcents des dirigeants de PME ont au moins 60 ans et plus de 60 pourcents des dirigeants d'ETI sont âgés d'au moins 55 ans : le nombre d'entreprises à transmettre dans les prochaines années va donc considérablement augmenter. C'est par conséquent une période délicate qui s'ouvre pour l'économie française car ces entreprises ne trouvent pas toujours de repreneurs. A la perte de ces emplois directs s'ajoute alors celle des emplois indirects, créant un cercle vicieux de dévitalisation que certaines de nos régions ne connaissent déjà que trop bien. La transmission est donc un défi socio-économique majeur pour nos territoires.
Fruit de cinq mois de travaux comprenant l'audition de quatre-vingts personnes et capitalisant sur les visites de terrain de la Délégation sénatoriale aux entreprises, ce rapport identifie principalement six maux qui pénalisent la transmission d'entreprise en France : des statistiques parcellaires, une information insuffisante, un manque d'anticipation, des difficultés de financement persistantes, un cadre fiscal et économique inadapté et une reprise interne insuffisamment accompagnée.
Ce rapport propose six actions à mettre en place d'urgence pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces six actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature afin que nos territoires ne soient plus pénalisés par un carcan administratif et des règles fiscales devenues obsolètes et inadaptées. Loin des positionnements idéologiques, ces propositions sont de bon sens et font écho au travail que tentent de mener quotidiennement les élus locaux aux côtés des entreprises pour favoriser leur maintien sur l'ensemble de nos territoires.