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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Rapport d'information N° 445 (2013-2014) de MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 9 avril 2014

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain ANZIANI, Antoine LEFÈVRE

Résumé : Moment privilégié d'expression de la citoyenneté, l'exercice du droit de vote est traditionnellement associé au matériel, familier à l'électeur, du bureau de vote : les bulletins, l'isoloir et l'urne transparente. Pourtant, la loi a ouvert la voie, pour les élections politiques françaises, au vote électronique, modalité alternative de vote qui se décline sous deux formes : le vote par machines à voter et le vote par internet.

Instaurées dès 1969, les machines à voter, dont l'installation est décidée par les autorités municipales, ont considérablement évolué au fil des mutations technologiques. De création plus récente, le vote par correspondance électronique - aussi appelé vote par internet - est autorisé depuis 2003, uniquement pour les élections françaises organisées à l'étranger, offrant aux électeurs expatriés plus de facilité pour participer à ces scrutins.

Soucieuse de dresser un état des lieux précis de l'usage du vote électronique, la mission d'information conduite par les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre a rencontré des spécialistes (informaticiens et juristes) ou des usagers du vote électronique. S'appuyant aussi sur les expériences étrangères, ce rapport expose les mérites et les risques que présentent les deux modalités de vote électronique.

Au terme de ses travaux, la mission d'information invite à la prudence pour assurer au mieux la sincérité et le secret des scrutins. Attentifs à préserver la confiance des électeurs dans le processus électoral, les rapporteurs invitent à limiter l'usage du vote électronique et à renforcer le contrôle des opérations de vote.