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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

Rapport d'information N° 297 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 21 janvier 2014

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Odette HERVIAUX, Jean BIZET

Résumé : Entre terre et mer, le littoral est à la fois un eldorado résidentiel et touristique, un gisement de développement économique aujourd'hui porteur des espoirs de croissance bleue, et un patrimoine naturel riche et fragile qu'il est nécessaire de protéger.
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », a été instaurée pour répondre à ces attentes contradictoires. Elle promeut des principes de développement durable et de gestion équilibrée des territoires concernés.
Cette loi a incontestablement et heureusement freiné le « bétonnage » de nos côtes. Mais le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, du fait d'une vision abstraite et juridique qui fige son développement.
Le coeur du problème réside dans la territorialisation inachevée, voire à peine ébauchée, de la loi. Les règles d'urbanisme qu'elle définit, volontairement floues, ont pourtant vocation à être adaptées à la diversité des paysages côtiers.
Les tentatives de planification stratégique ont été infructueuses, pour des raisons souvent plus sociologiques que juridiques. Il manque toujours un document d'interprétation permettant de décliner la loi à l'échelle de bassins géographiques.
Pour les rapporteurs, il est temps de responsabiliser les élus locaux en leur confiant l'élaboration de ce document, que l'État n'a pas su mettre en place depuis trente ans. C'est en revenant à la volonté initiale et unanime du législateur que l'application de la loi Littoral pourra être réellement apaisée.