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Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets

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Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets

Rapport d'information N° 143 (2013-2014) de Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 13 novembre 2013

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER, Esther SITTLER

Résumé : Le contexte environnemental et économique global impose aux gouvernants, de manière urgente, de se poser la question de la gestion de la pénurie et de la rareté des ressources. Au-delà de l'enjeu fondamental de la réduction à la source des déchets, les matières premières dites secondaires, produites à partir de la valorisation matière des déchets, constituent sans doute l'une des réponses à cette question d'avenir. La politique des déchets a donc un rôle crucial à jouer.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, se sont multipliées depuis l'adoption des lois Grenelle de 2009 et 2010. Ces filières ont pour objectif de responsabiliser les metteurs sur le marché, en les faisant contribuer à la fin de vie de leurs produits pour en assumer le coût. Les contributions versées par les entreprises sont modulées en fonction de critères environnementaux : un produit fortement recyclable disposera d'un bonus et vice versa.
Le présent rapport s'attache à évaluer l'impact des REP sur l'écoconception des produits. La mise en place des filières a-t-elle eu un effet incitatif pour les industriels ? Les résultats sont-ils comparables dans toutes les filières ? Comment encourager davantage l'écoconception ?
La politique des déchets en France se trouve actuellement à un tournant. Il s'agit de tracer les grandes lignes d'une stratégie pour les années à venir. La conviction des rapporteures est que cette stratégie doit être centrée sur l'écoconception et la valorisation matière, et que les REP doivent être orientées vers cet objectif.
Elles formulent 22 recommandations pour s'inscrire dans cette stratégie.
Revaloriser la matière est un projet de société, un enjeu majeur sur la voie d'une économie circulaire organisée par territoire. Les REP sont un outil perfectible mais utile pour progresser dans cette voie.