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Rapports d'information

Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

Rapport d'information N° 411 (2012-2013) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 27 février 2013

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Josette DURRIEU