Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information
Rapports d'information
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel Rapport d'information N° 379 (2012-2013) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 20 février 2013 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Jean-François HUMBERT
Résumé :
Le Traité de Lisbonne a introduit, pour la première fois, une référence au sport au sein des compétences d'appui octroyées à l'Union européenne. Si cette mention est, de fait, relativement récente, la question de la compatibilité entre l'exercice du sport professionnel et l'acquis communautaire n'est pas nouvelle. A l'échelle européenne, le sport était, à l'origine, envisagé par la Cour de justice et par la Commission européenne comme une simple activité économique. Il convenait, à ce titre, d'évaluer la façon dont la pratique sportive, surtout au niveau professionnel, pouvait s'articuler avec les libertés de circulation des travailleurs, de concurrence ou les règles de prestation de service. C'est paradoxalement au moment où le sport européen s'est mué, à l'image du sport américain, en une véritable industrie, que l'Union européenne a commencé à s'intéresser à la spécificité de cette activité, en se concentrant notamment sur la protection de l'intégrité des joueurs ou sur les mesures à apporter pour garantir l'équité des compétitions. Ce faisant, elle tente de dresser les contours d'un véritable modèle sportif européen, reprenant en cela certains acquis du Conseil de l'Europe. |