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Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

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Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

Rapport d'information N° 48 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 16 octobre 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ

Résumé : La question du logement social outre-mer présente une gravité particulière, avec plus de 70 000 demandes d'attribution non satisfaites. Cette crise s'explique par le dynamisme de la demande, mais également par la faiblesse de l'offre. Celle-ci est confrontée à des difficultés particulières, propres à ces territoires, à commencer par un coût de la construction plus élevé. Elle se heurtait également à une inadaptation du dispositif d'aide fiscale en faveur du logement libre et intermédiaire, qui créait un véritable effet d'éviction au détriment du logement social.
La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a permis de recentrer l'aide fiscale au bénéfice du logement social. Plus de trois ans après son adoption, il était nécessaire de dresser un premier bilan de ce dispositif, afin d'évaluer son efficacité, son apport au financement du logement social, ses résultats en termes de logements construits et son coût pour les finances publiques.
Au terme de ce travail de contrôle, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Georges Patient et Eric Doligé, constatent une augmentation significative des logements mis en chantier, qui tend à montrer que la réforme atteint ses objectifs. Des ajustements sont néanmoins nécessaires, pour garantir une véritable adéquation entre l'offre et la demande de logement, tandis que des mesures sont indispensables pour libérer la ressource foncière.