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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

Rapport d'information N° 12 (2012-2013) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 3 octobre 2012

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Aymeri de MONTESQUIOU

Résumé : La commission des finances, à l'initiative d'Aymeri de Montesquiou (UC, Gers), rapporteur spécial de la mission « Culture», a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
S'il contribue indéniablement à la défense de l'« exception culturelle française », par son soutien aux secteurs cinématographique et audiovisuel, le CNC n'en repose pas moins sur un modèle économique qui, dans le contexte budgétaire actuel, pose question. En effet, l'affectation de taxes à cet établissement l'a conduit à programmer des dépenses de façon tout aussi dynamique que l'étaient ses ressources.
Le CNC semble, à cet égard, constituer un véritable « cas d'école » des limites du phénomène d' « agencisation » et de la fiscalité affectée à des opérateurs, que la commission des finances suit attentivement depuis plusieurs années.
La remise de l'enquête de la Cour est particulièrement opportune, alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2013 nécessitera de se prononcer sur le niveau adéquat de prélèvement à opérer sur les ressources et/ou le fonds de roulement du CNC, sans que soit fragilisé l'équilibre actuel de ce dernier.