Refonder la tarification hospitalière au service du patient

Rapport d'information N° 703 (2011-2012) de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 25 juillet 2012

Prix : 8.00 €

Auteur(s) : Jacky LE MENN, Alain MILON

Résumé : La loi de financement de la sécurité sociale a fixé les dotations de l'assurance maladie aux établissements de santé à 74,6 milliards d'euros pour 2012 dont 55,3 milliards pour ceux tarifés à l'activité, c'est-à-dire pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO). Les masses budgétaires en jeu sont donc considérables.

Huit ans après l'introduction du principe de la tarification à l'activité (T2A) en MCO qui a, de l'avis unanime, bousculé la communauté hospitalière, la Mecss a souhaité évaluer cet outil de répartition des ressources fréquemment décrié, comprendre la façon dont il a été mis en oeuvre et tracer des pistes pour son évolution.

Quels ont été les effets de cette réforme systémique sur les décisions de soins et sur le fonctionnement des établissements ? Comment se répartissent aujourd'hui leurs recettes ? Comment sont construits les tarifs et à quoi correspondent-ils ? La T2A a-t-elle entraîné une détérioration de la qualité des prises en charge ?

Après une vingtaine d'auditions et six déplacements permettant de visiter neuf établissements publics et privés, le présent rapport fournit des réponses à ces questions et propose des mesures d'amélioration, afin de prendre en charge non plus la maladie, comme le fait trop la T2A aujourd'hui, mais le malade dans la globalité de son parcours.