Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

Rapport N° 667 tome 1 (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, déposé au Sénat le 11 juillet 2012

Prix : 9.50 €

Auteur(s) : Jean DESESSARD

Résumé : La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d'obtenir la création d'un organe de contrôle par année parlementaire, avec pour contrepartie le partage des fonctions de président et de rapporteur entre la majorité et l'opposition.
Son rapport, dont le point de départ est constitué des éléments rassemblés par la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, s'appuie sur la masse considérable d'informations fournies par une centaine d'auditions dont la moitié en séance plénière, une série de déplacements sur le terrain, ainsi que sur une enquête sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) demandée à la Cour des comptes en application de l'article L. 132-4 du code des juridictions financières. Au cours de son enquête, le rapporteur a fait aussi usage des pouvoirs d'investigation que lui confère l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur des sujets ponctuels comme les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque.
Le rapport adopté par la commission dresse un état des lieux complet du système électrique français. Il constitue une base de référence solide et prépare - avec la conclusion du rapporteur et les contributions des groupes politiques qui lui font suite - le prochain débat sur les questions énergétiques annoncé pour l'automne.