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Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice

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Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice

Rapport d'information N° 661 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 11 juillet 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Yves DAUDIGNY

Résumé : En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dans un contexte de croissance pratiquement nulle, l'année 2012 pourrait se conclure par un déficit du même ordre, plus élevé que prévu, si aucune mesure correctrice n'était apportée. Enfin, les projections effectuées par la Cour des comptes sur la base des tendances actuelles ne laissent pas entrevoir de perspective de retour à l'équilibre à moyen terme.
Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales en vue du débat sur les orientations des finances publiques, détaille les raisons de cette situation très dégradée qui a provoqué un envol de la dette sociale. Il présente les premières mesures prises ou annoncées par le Gouvernement qui amorcent significativement la réduction des déficits sans sacrifier la justice sociale et le pouvoir d'achat des familles les plus modestes.
Le rapport appelle à des mesures plus structurelles, portant à la fois sur le financement de la protection sociale et sur les ressorts de la dépense, afin de mettre fin au report de charges courantes sur les générations futures et de rétablir l'équilibre des comptes sociaux.