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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

Rapport d'information N° 657 (2011-2012) de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 11 juillet 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre GODEFROY, Catherine DEROCHE

Résumé : Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy ont, à la demande de la Mecss, examiné la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Au cours des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 sont apparus deux éléments saillants : d'une part, le manque de connaissance sur la situation financière réelle de la branche, d'autre part, l'existence d'un besoin de financement cumulé important, représentant près de 15 pour cent du budget de la branche, non pris en charge et dormant dans les comptes de l'Acoss.
C'est la première fois que le Sénat aborde, en dehors du vote du PLFSS, les enjeux de financement de la branche AT-MP. En effet, les enjeux financiers sont considérablement moins importants que ceux des autres branches de la sécurité sociale (12 milliards d'euros de dépenses en 2012 pour la branche AT-MP contre 162 milliards pour la branche maladie, 111 milliards pour la branche vieillesse, 57 milliards pour la branche famille). Les modalités de financement de la branche sont doublement spécifiques. Tout d'abord, elles n'impliquent ni cotisation salariale ni affectation d'une part de la contribution sociale généralisée (CSG). L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles repose donc intégralement sur les entreprises. Ensuite, le niveau des cotisations suit des principes assurantiels et s'ajuste aux dépenses de la branche. Celle-ci doit donc être toujours à l'équilibre, sauf période d'ajustement liée à une brusque augmentation des dépenses ou à la non-perception de certaines recettes.
Il ne devrait donc pas y avoir de problème de financement de la branche. Malgré cela les déficits cumulés des années 2009, 2010 et 2011 ont abouti à la constitution d'un déficit cumulé de 1,7 milliard d'euros.
Le rapport présente les caractéristiques du financement de la branche et envisage les scenarios possibles pour la résorption du déficit.