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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

Rapport d'information N° 611 (2011-2012) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle, déposé au Sénat le 26 juin 2012

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Anne-Marie ESCOFFIER, Charles GUENÉ

Résumé : Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation foncière des entreprises), voté en loi de finances pour 2010, constitue une réforme exceptionnelle en raison des impacts qu'elle a provoqués sur chacun des trois acteurs de la vie économique nationale : les entreprises, l'État et les collectivités territoriales.
Le présent rapport, établi par la mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe RDSE, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), présente une triple analyse de ses conséquences, sur la base des auditions des représentants de ces acteurs et des constatations faites à l'occasion de quatre déplacements, dans des territoires illustrant des problématiques différentes au regard de l'imposition économique locale (Toulouse, Haute-Marne, Dunkerque et Île-de-France).
Il met en évidence, tout en les relativisant, les bénéfices qui en résultent pour les entreprises, en distinguant les secteurs économiques.
Il évalue les incidences contradictoires de la réforme sur le budget de l'État, en analysant, outre le coût global de la réforme, les avancées réalisées sur le terrain de la clarification des relations financières entre l'État et les collectivités.
Il évoque les difficultés des collectivités territoriales face aux incertitudes dans la connaissance de leurs nouvelles ressources fiscales et les changements intervenus dans leurs relations avec les entreprises.
Il propose, enfin, 25 orientations pour faciliter la transition entre l'ancienne et la nouvelle imposition et accroitre l'efficacité de cette réforme fiscale.