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Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation

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Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation

Rapport d'information N° 593 (2011-2012) de MM. François MARC et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 juin 2012

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : François MARC, Pierre JARLIER

Résumé : Les valeurs cadastrales, assiette de l'impôt foncier, figées à leurs références de 1970 pour les propriétés bâties, sont obsolètes et injustes. Malgré ce constat largement partagé, les tentatives passées de révision, trop ambitieuses et globales, se sont soldées par des échecs.
En 2011, une nouvelle démarche de révision, prudente, limitée dans un premier temps aux seuls locaux professionnels et appuyée sur une expérimentation, a été mise en oeuvre à la suite du vote de la loi de finances rectificative de décembre 2010.
Le bilan de l'expérience a été établi et transmis au Parlement. Il soulève des interrogations auxquelles il n'a pas été répondu, le dossier ayant été suspendu en raison du calendrier électoral de l'année 2012.
Attentifs aux attentes fortes des collectivités pour une révision des bases et afin de mettre un terme à cette période d'incertitude, François Marc (Finistère, SOC) et Pierre Jarlier (Cantal, UCR), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont conduit sur ce thème un contrôle budgétaire au nom de la commission des finances. A l'issue de leurs travaux, ils proposent des aménagements et des compléments qui devraient permettre une reprise des opérations interrompues et se prononcent clairement pour le lancement rapide de la seconde phase de la révision qui concernera les locaux d'habitation.