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Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

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Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

Rapport d'information N° 499 (2011-2012) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé au Sénat le 11 avril 2012

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-Claude PEYRONNET, François TRUCY

Résumé : Loin de l'image des « Pirates des Caraïbes » et des romans d'aventures de Stevenson, la piraterie constitue aujourd'hui une menace sérieuse pour la liberté de navigation et le commerce mondial, alors que 80 pour cent du commerce des marchandises se fait par voie maritime.
La piraterie a connu une forte résurgence ces dernières années, en particulier dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes, ce qui a conduit l'Union européenne à lancer sa première opération navale Atalanta de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien. La France n'a pas été épargnée par ce fléau, comme en témoignent les affaires du Ponant, du Carré d'As et du Tanit ou encore, plus récemment, du Tribal Kat.
C'est dans ce contexte que le Parlement a adopté la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer. Ce texte a introduit dans notre droit un cadre juridique pour la répression de la piraterie maritime et il a mis en place un régime spécifique pour la rétention à bord des navires des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer.
Une année après son adoption, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a souhaité dresser un premier bilan de son application.
Les textes réglementaires et les mesures matérielles nécessaires à sa mise en oeuvre ont-ils été pris et cette loi est-elle désormais pleinement applicable ? Les dispositions de la loi ont-elles déjà été appliquées et dans quelles circonstances ? Leur application a-t-elle soulevé des interrogations de nature juridique ou des difficultés pratiques ? La loi a-t-elle répondu à ses objectifs et ne conviendrait-il pas aujourd'hui de la modifier ou de la compléter pour améliorer l'efficacité de la lutte contre la piraterie maritime?
Telles sont les questions abordées dans le présent rapport qui s'efforce de tirer les premiers enseignements de l'application de la loi du 5 janvier 2011 face à un défi de dimension internationale.