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Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

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Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

Rapport d'information N° 385 (2011-2012) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 21 février 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND

Résumé : Le débat sur le financement de l'Union européenne est un débat récurrent dont les données fondamentales évoluent peu ou lentement. Les problèmes sont identifiés, la palette de solutions discutée en permanence, les arguments répétés et pourtant rien ne bouge ou presque. Chaque négociation débouche sur des ajustements insuffisants. Pire, les défauts dénoncés depuis longtemps s'aggravent.
Parti sur de mauvaises bases, le financement de l'Union semble s'emmêler toujours plus dans sa propre complexité, un ajustement en entraînant un autre. Le seul moyen d'en sortir consisterait en une remise à plat complète du système.
Défendue par le Parlement européen, les experts, notre assemblée ou la Commission européenne, cette remise à plat ne parvient pas à s'imposer, faute de volonté politique du Conseil. Malgré tous ces défauts, le système actuel a l'avantage aux yeux des gouvernements nationaux de leur laisser la maîtrise quasi-complète des finances européennes.
Toutefois, ce scenario pourrait être démenti à l'occasion des discussions sur le futur cadre financier pluriannuel 2014-2020. La Commission européenne a en effet mis sur la table des négociations le 30 juin 2011 un ensemble de propositions très audacieuses et crédibles.
Quelles sont les chances que ces propositions prospèrent ? Faut-il aller plus loin encore pour relancer l'esprit européen
Une chose est sûre. L'Union européenne ne pourra pas être forte et en capacité d'agir, notamment en cas de crise, si elle ne se dote pas de ressources propres suffisantes.