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Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

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Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

Rapport d'information N° 64 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 26 octobre 2011

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Nicole BRICQ

Résumé : L'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que, en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l'ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution.
Ce rapport donne lieu chaque année à un débat au Sénat.
Dans la perspective du dernier débat de la législature, la rapporteure générale de la commission des finances dresse le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analyse le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.