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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

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Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

Rapport d'information N° 17 (2011-2012) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 octobre 2011

Prix : 8.00 €

Auteur(s) : François TRUCY

Résumé : Adoptée par le Parlement au terme de débats intenses, la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne présentait un caractère innovant. En effet, son objet tranchait avec une longue tradition française reposant, dans le domaine des jeux d'argent, sur un régime de droits exclusifs. Néanmoins, comme le titre de la loi l'indique, il ne s'agissait pas seulement d'ouvrir un secteur économique à la concurrence mais, au moins autant, de le réguler.
Au vu des interrogations multiples, et parfois légitimes, qu'a soulevées cette démarche, le législateur a d'ailleurs fixé lui-même une clause de « rendez-vous » au sein de ce texte, devant advenir dix-huit mois après sa promulgation. C'est ainsi que le Gouvernement doit remettre au Parlement deux rapports avant la fin de l'année 2011, l'un portant sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne, et l'autre sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le jeu excessif ou pathologique.
Votre rapporteur, fidèle à la mission dont il est investi depuis 2001, a cependant souhaité mener sa propre évaluation de l'application et des effets de la loi, dans l'attente des conclusions du Gouvernement.
Fruit de ces travaux, le présent rapport d'information entend établir un bilan sans concession de ces dix-huit premiers mois d'ouverture. Il formule également 69 propositions qui permettraient de parfaire l'atteinte des objectifs recherchés par le législateur : développer une concurrence loyale du marchés des jeux et des paris en ligne tout en apportant le maximum de sécurité aux joueurs et en préservant les intérêts - notamment financiers - de l'Etat et des différentes filières concernées.