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Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

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Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

Rapport N° 701 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé au Sénat le 30 juin 2011

Prix : 11.00 €

Auteur(s) : Bruno SIDO

Résumé : À la suite des évènements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, provoqués par le tremblement de terre et le tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, conjointement, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Economie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, d'une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».
Dans ce rapport d'étape, consacré à la sûreté nucléaire, les deux rapporteurs, MM. Christian Bataille et Bruno Sido analysent les informations recueillies, durant deux mois, par la mission parlementaire, au cours de six auditions et sept déplacements. Ils soulignent la grande rigueur du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire dont l'indépendance de l'Autorité de sûreté constitue la meilleure garantie. Par ailleurs, ils constatent que l'exigence en matière de sûreté se double d'un effort de transparence, dont diverses instances pluralistes, au niveau local et national, portent le témoignage.
Toutefois, les rapporteurs estiment que notre pays ne pouvant se prévaloir d'être totalement à l'abri d'une catastrophe naturelle d'une ampleur inattendue, l'industrie nucléaire française doit pousser d'un cran encore son investissement dans la sûreté. Ils jugent que les impératifs de sûreté devant être placés au-dessus de toute considération économique, l'Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Les vingt recommandations présentées concernent la mise en place d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur des installations, l'amélioration de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la cohérence internationale des évaluations de sûreté, la transparence des coûts de la filière et le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.