La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)

Rapport d'information N° 675 tome 1 (2010-2011) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator, déposé au Sénat le 28 juin 2011

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : François AUTAIN, Marie-Thérèse HERMANGE

Résumé : La mission commune d'information Mediator : évaluation et contrôle des médicaments a été constituée le 25 janvier 2011. Il s'agissait de comprendre comment un médicament dont la balance bénéfices-risques s'est révélée défavorable a pu être prescrit pendant trente-trois ans à cinq millions de Français et de savoir si ce cas devait être considéré comme exceptionnel ou bien s'il révélait des insuffisances structurelles du système français de contrôle du médicament.
A l'issue de cinq mois de travaux, de quatre-vingt-sept auditions et de six déplacements à l'étranger et auprès des agences sanitaires françaises (Afssaps et HAS), la mission a relevé une succession de défaillances dans la chaîne du médicament à toutes ses étapes : de la mise sur le marché à son retrait, en passant par la pharmacovigilance, l'appréciation du service médical rendu, la fixation du taux de remboursement et le suivi du mésusage.
Sur le rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, sénateur (UMP, Paris), la mission présidée par M. François Autain (CRC-SPG, Loire-Atlantique) a adopté, à l'unanimité, soixante-cinq propositions présentant une réforme appréhendant l'ensemble du système du médicament dans notre pays. Cette réforme vise d'une part, à garantir la priorité des objectifs de santé publique dans l'ensemble du circuit administratif du médicament et d'autre part, à diffuser une « culture de pharmacovigilance » à l'échelle de la société.
Les principales recommandations s'articulent autour des axes suivants : un système de suivi de la vie du médicament plus cohérent et plus efficace, une information et une formation favorisant le bon usage du médicament, un remboursement incitant à la recherche du meilleur rapport coût/efficacité et des procédures plus transparentes et garantissant l'indépendance des décisions.
Trop longtemps différée, une grande réforme de ce système est désormais incontournable.