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Le rabais britannique est-il encore justifié ?

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Le rabais britannique est-il encore justifié ?

Rapport d'information N° 603 (2010-2011) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 14 juin 2011

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND

Résumé : Les contributions au budget européen de la Grande-Bretagne, dès son adhésion au Marché Commun, se sont révélées beaucoup plus importantes que les dépenses dont elle bénéficiait en retour. Ceci résultait des caractéristiques de son agriculture et de l'importance de ses importations en provenance de l'extérieur de la Communauté. Reconnu comme « inacceptable », ce déséquilibre fait l'objet d'une correction - le « rabais »-depuis le sommet de Fontainebleau en 1984.
Ce mécanisme est devenu de plus en plus complexe pour tenir compte de l'élargissement de l'Union et des modifications apportées à ses ressources propres. Surtout, il est devenu de moins en moins justifié, en raison de l'évolution de la « prospérité relative » du Royaume Uni et des changements intervenus dans le budget de l'Union.
Aujourd'hui, le désavantage britannique est « surcompensé » (le solde net négatif du Royaume-Uni est, en pourcentage du RNB, le plus faible parmi ceux des principaux pays de contributeurs). Le rabais britannique a suscité, par ailleurs, de nouvelles inégalités entre États membres, particulièrement au détriment de la France. Les négociations sur le futur cadre financier de l'Union doivent être l'occasion d'asseoir le financement de l'Union sur des règles plus acceptables.