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Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie

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Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie

Rapport d'information N° 368 (2010-2011) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 23 mars 2011

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Éric DOLIGÉ

Résumé : A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », constate avec satisfaction que les deux grands projets d'usine de nickel en Nouvelle-Calédonie - Koniambo au Nord et Vale au Sud - sont en voie d'achèvement et que les incertitudes pointées par le précédent rapport de la commission, en 2005, sont aujourd'hui levées.
Au-delà de ce constat encourageant, plusieurs leçons peuvent être tirées de l'exemple néo-calédonien d'un développement économique endogène fortement soutenu par des dispositifs fiscaux.
Il apparaît que le coût global pour les finances publiques de la défiscalisation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie peut être évalué à environ 305 millions d'euros. Ce soutien financier a été déterminant pour la réalisation des deux projets, en garantissant leur rentabilité malgré la volatilité des cours du nickel.
Toutefois, à l'issue de ses travaux, votre rapporteur spécial souligne que des subventions budgétaires pourraient utilement se substituer à la défiscalisation, s'agissant de projets d'une telle ampleur. Cette solution garantirait au Parlement un contrôle, aujourd'hui défaillant, des montants engagés par l'Etat, permettrait d'ouvrir un débat public sur ces soutiens financiers et rendrait plus objective la notion de norme de dépenses de l'Etat.
Par ailleurs, le rapporteur spécial appelle de ses voeux un accompagnement renforcé de la mise en service de l'usine de Koniambo, afin d'assurer à la province Nord et à sa population les retombées économiques les plus larges possibles.
Enfin, il estime que l'Etat et la Nouvelle-Calédonie ont un intérêt commun à ce que la politique minière de la France soit clarifiée et prenne mieux en compte la richesse minière néo-calédonienne. Il est en particulier urgent de garantir que la concurrence entre les trois acteurs industriels présents sur le territoire ne fasse pas obstacle à son développement harmonieux.