Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

Rapport d'information N° 291 (2010-2011) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 8 février 2011

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Josette DURRIEU

Résumé : La réforme du Conseil de l'Europe, entreprise par son nouveau Secrétaire général, M. Thobjørn Jagland, a pour ambition de déboucher sur un recentrage des missions de l'Organisation sur « le coeur de métier » du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme. Le secrétaire général entend passer à la deuxième étape de cette réforme en 2011 en définissant, notamment, le positionnement stratégique de l'Organisation.
L'Assemblée parlementaire souhaite accompagner cette démarche comme en a témoigné l'examen en séance du rapport de M. Jean Claude Mignon, président de la délégation française, sur le suivi de la réforme. L'Assemblée entend jouer son rôle de force de proposition et milite à cet effet pour un renforcement de la synergie entre les différents organes du Conseil et l'affirmation de celui-ci en tant que promoteur du concept de « sécurité douce », qui doit permettre, comme l'OTAN le fait dans le domaine militaire, d'unifier le continent derrière la défense des valeurs démocratiques.
Celle-ci était au coeur de la première partie de session 2011, comme l'illustrent les débats d'urgence organisés sur la situation en Hongrie, en Biélorussie ou en Tunisie ou sur les violences perpétrées contre les communautés de chrétiens au Proche et au Moyen Orient. La réconciliation entre les États issus de l'ex-Yougoslavie a également dominé les débats, rappelant que l'émergence d'un espace paneuropéen de droit n'avait pas encore totalement abouti. De nouveaux enjeux liés au vieillissement de la population de part et d'autre du continent apparaissent et conduisent, par ailleurs, les États à devoir adapter leurs politiques. L'Assemblée parlementaire souhaite participer à cette actualisation des droits fondamentaux.
Le débat sur le suivi de la réforme, comme d'autres, ont souligné combien la délégation française souhaitait accompagner les travaux en cours, en vue notamment de renforcer la visibilité du Conseil de l'Europe. Elle tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et la modernité de son message.