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Rapports d'information
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La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) Rapport d'information N° 270 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 1er février 2011 Prix : 6.50 € Auteur(s) : Alain MILON
Résumé :
En décembre 2009, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1), évalués alors à un milliard et demi d'euros. |


