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Rapports d'information
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Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales Rapport d'information N° 186 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 15 décembre 2010 Prix : 4.00 € Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT, Anne-Marie ESCOFFIER, Alain ANZIANI, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Pierre VIAL |
