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Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

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Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Rapport d'information N° 162 (2010-2011) de MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 décembre 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-René LECERF, Jean-Pierre MICHEL

Résumé : Dans la perspective de la réforme de la procédure pénale annoncée par le gouvernement au printemps 2010, la commission des lois du Sénat a souhaité conduire sa propre réflexion sur les orientations souhaitables d'une évolution profonde de la phase préparatoire du procès pénal afin d'éclairer, le moment venu, les choix du législateur.
Le groupe de travail confié à MM. Jean-René Lecerf et Jean Pierre Michel a procédé à l'audition d'une cinquantaine de personnalités et s'est rendu dans deux pays, l'Allemagne et l'Italie, qui ont supprimé la fonction du juge d'instruction respectivement en 1974 et 1989.
Le présent rapport a pour objet de dégager quelques principes susceptibles de recueillir le plus large accord. Les co-rapporteurs restent en effet persuadés que les enjeux soulevés par cette étape de la procédure pénale, au coeur des fondements de notre démocratie, incitent à dépasser les clivages pour trouver les voies d'équilibres durables.