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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

Rapport d'information N° 42 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 13 octobre 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel HOUEL

Résumé : Le taux réduit de TVA dans la restauration est l'objet de vives critiques depuis son entrée en vigueur. Cette mesure s'est vue reprocher à la fois son coût pour l'État dans une période de crise des finances publiques, son inefficacité économique et son iniquité.
C'est pour vérifier si les engagements pris par les restaurateurs dans le contrat d'avenir avaient été respectés que la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a demandé au groupe d'études « Artisanat et services » de conduire un travail d'évaluation sur les effets économiques du taux réduit de TVA.
Le rapport du groupe d'études conclut que le bilan de cette mesure est bien meilleur qu'on le prétend souvent. Les consommateurs ont pu bénéficier de baisses des prix significatives, sans doute moins importantes que celles auxquelles ils s'attendaient, mais conformes aux anticipations raisonnées des pouvoirs publics. L'emploi dans ce secteur d'activité a augmenté de près de 30 000 en un an grâce à la stimulation de la demande ainsi opérée. Enfin, les salariés ont bénéficié de revalorisations salariales et d'améliorations de leurs conditions de travail qui contribueront à restaurer l'attractivité du secteur. Au total, même si un bilan complet et détaillé est encore difficile à établir faute d'un recul suffisant, les impacts positifs sont suffisamment nombreux et significatifs pour justifier la poursuite de l'expérience au cours des prochaines années. Un bilan définitif pourra alors être dressé.