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La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

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La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

Rapport d'information N° 35 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 13 octobre 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michèle ANDRÉ

Résumé : Michèle André (Soc. Puy-de-Dôme), en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures.
Cette mise en oeuvre de la RGPP s'inscrit dans un contexte général de passage en revue de l'ensemble des moyens affectés aux administrations et inscrits au sein des missions budgétaires, au sens de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Pour autant, à la spécificité des préfectures répond naturellement une déclinaison particulière des « mesures RGPP ».
La révision générale des politiques publiques présente un double défi à relever pour les préfectures. D'une part, leur environnement administratif évolue et leur impose donc un effort d'adaptation, tant à de nouveaux interlocuteurs qu'à un nouveau positionnement au sein de l'administration déconcentrée. D'autre part, la réforme engagée s'accompagne d'enjeux organisationnels forts, afin notamment de trouver un nouveau point d'équilibre entre le niveau régional et l'échelon départemental.
Les « mandats RGPP » fixent des objectifs ambitieux aux préfectures dans les domaines de la délivrance des titres, du contrôle de légalité et des fonctions support. A quasiment mi-chemin de cette programmation portant sur la période 2009-2011, un bilan d'étape paraît donc utile. Il permet de faire ressortir à la fois des réussites, mais aussi de réels motifs de préoccupation.
Dans la mesure où les résultats obtenus dans le cadre de la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures présentent pour l'heure un bilan très contrasté, il paraît nécessaire de s'interroger sur la méthode adoptée et les buts fixés. Pour qu'une réforme aboutisse, encore faut-il que la conduite du changement soit réussie et que les objectifs ciblés soient réalisables.