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Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée

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Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée

Rapport d'information N° 8 (2010-2011) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 6 octobre 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Marc MASSION

Résumé : A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.
Les objectifs poursuivis par la réforme en matière de rationalisation administrative, de mutualisation des services et de réduction des coûts de fonctionnement et des effectifs ont été largement atteints, ce qui va dans le sens de l'amélioration de l'organisation administrative prônée par la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Toutefois, cette réorganisation s'est traduite par un échec qualitatif. La délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) donne aujourd'hui l'image d'une administration déstabilisée, qui n'est pas en mesure de répondre aux besoins d'évaluation des politiques publiques menées en outre-mer et qui ne parvient pas à s'imposer au niveau interministériel.
Ce constat résulte de défaillances dans la mise en oeuvre de la RGPP : la réforme, mal préparée, a été mise en oeuvre de manière particulièrement brutale et une grande partie des objectifs visés initialement ont été sacrifiés.
Le rapport préconise notamment, pour sortir de cette ornière, de reprendre le processus, abandonné au cours de la réforme, de transformation de la DéGéOM en administration de mission, d'achever la constitution d'un réseau formalisé de correspondants « outre-mer » dans l'ensemble de l'administration centrale de l'Etat et de mettre en place une gestion des effectifs plus soucieuse de l'efficacité de la délégation.