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Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

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Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

Rapport d'information N° 7 (2010-2011) de M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 6 octobre 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : François REBSAMEN

Résumé : La décision du Président de la République d'implanter un centre statistique à Metz, en compensation des pertes d'emplois occasionnées par la restructuration de la carte militaire, a été prise en septembre 2008 dans l'objectif de délocaliser 750 emplois issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels.
Alors que le calendrier initial de déploiement prévu par le rapport « Cotis-Duport » du 2 décembre 2008 prévoyait l'installation de 625 postes de travail sur ce nouveau site à l'horizon 2013, le rythme des affectations a été considérablement réduit : seulement 93 postes en 2011, puis 179 en 2012 et 163 en 2013, soit un total de 435 emplois en 2013, faute de locaux, définitifs ou transitoires, disponibles à brève échéance.
Le choix du lieu d'implantation devant être très prochainement décidé, François Rebsamen (Soc. - Côtes d'Or), rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie » pour la commission des finances, s'est inquiété de l'orientation qui pourrait être prise par l'administration d'installer l'INSEE dans des bâtiments anciens appartenant à la SNCF et nécessitant une profonde restructuration. Le coût global d'une telle opération (près de 50 millions d'euros), la durée des travaux (51 mois) et la nécessité de procéder à de multiples déménagements pour les fonctionnaires de l'INSEE comme pour les 400 agents de la SNCF déjà présents à Metz, le conduisent à formuler de fortes réserves à l'égard de cette option.
Le choix de la réhabilitation de locaux anciens ne garantirait ni la meilleure utilisation des deniers publics, ni l'adéquation optimale aux besoins exprimés par l'INSEE.
C'est pourquoi, au vu du présent rapport d'étape présenté par le rapporteur spécial sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz, votre commission des finances a appelé à un réexamen approfondi de toutes les propositions, y compris l'installation du centre statistique dans des immeubles neufs.