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Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

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Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Rapport d'information N° 495 (2009-2010) de MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 25 mai 2010

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD, Bruno SIDO

Résumé : Jamais, depuis les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales n'auront été confrontées à des défis d'une telle ampleur : des évolutions démographiques, sociologiques et économiques qui induisent une augmentation structurelle (et considérable) du besoin de financement de leurs compétences ; un éventail toujours plus large de services et de prestations à fournir pour répondre aux attentes des citoyens, dans les secteurs les plus divers (transports, solidarité, environnement...) ; un désengagement croissant de l'État qui, de l'instruction des dossiers d'urbanisme à la sécurité, les contraint à se substituer à lui pour assurer des missions menacées par l'évaporation des services déconcentrés... le tout dans un contexte de stagnation annoncée, voire de réduction, de leurs recettes et de moindre maîtrise de leurs leviers fiscaux.

Dans ces conditions, jamais l'enjeu de l'optimisation des dépenses locales n'aura été aussi capital.

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter sa contribution à la recherche de cet « impératif catégorique », en chargeant plusieurs de ses membres de réflexions complémentaires sur une piste essentielle, mais parsemée d'obstacles juridiques, politiques et sociaux : la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, autrement dit la mise en commun de leurs ressources dans l'accomplissement de leurs tâches respectives.

Sur la base des travaux d'Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, elle émet une douzaine de propositions pour lever les obstacles auxquels se heurtent trop souvent les tentatives de rationalisation de l'action publique locale et pour aider les élus locaux dans leurs efforts, jamais ménagés mais parfois méconnus, en faveur d'une cause qui transcende les considérations partisanes : l'intérêt général.