Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée

Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée

Rapport d'information N° 488 (2009-2010) de M. Jean-Marc TODESCHINI et Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 mai 2010

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Marc TODESCHINI, Janine ROZIER

Résumé : Figurant parmi les premières décisions intervenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la rationalisation de l'administration des anciens combattants entre aujourd'hui dans les faits.
À l'heure où les activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) sont progressivement transférées vers d'autres opérateurs, la commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont tenu à s'assurer de la bonne mise en oeuvre de la réforme, tant du point de vue des ressortissants que de celui des personnels concernés.
Au terme de ce contrôle, il apparaît que les craintes initiales du monde combattant peuvent, en grande partie, être levées : le droit à réparation est préservé et l'Office national des anciens combattants (ONAC) voit son rôle-pivot conforté. Ses services départementaux, qui deviennent le point d'accueil de proximité pour l'ensemble des prestations servies aux anciens combattants, et les autres organismes repreneurs garantissent le maintien d'un haut niveau de qualité de service.
Le reclassement des personnels s'est opéré, jusqu'à présent, dans des conditions globalement satisfaisantes grâce à l'efficacité du dispositif d'accompagnement mis en place par les services du ministère de la défense et qui associe suivi personnalisé, formation des agents et indemnisation de la mobilité.
Au-delà de ces premiers constats, qu'il conviendra de valider sur le long terme, une vigilance particulière devra toutefois être portée sur le devenir du réseau de l'appareillage qui reste un sujet de préoccupation majeur.