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Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

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Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport d'information N° 161 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 15 décembre 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel THIOLLIÈRE

Résumé : Saisie le 19 novembre 2009 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu pour la période 2007/2010 entre France Télévisions et l'État, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur cet avenant au cours de sa séance du mardi 8 décembre 2009.