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Rapports d'information
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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Rapport N° 135 (2009-2010) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé au Sénat le 4 décembre 2009 Prix : 5.00 € |
