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L'ONF à la croisée des chemins

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L'ONF à la croisée des chemins

Rapport d'information N° 54 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 21 octobre 2009

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Joël BOURDIN

Résumé : Etablissement public doté de 10.000 agents et d'un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, l'Office national des forêts (ONF) assure la gestion de 4,7 millions d'hectares de forêts, soit environ 27 % de l'ensemble de la surface forestière de notre pays. La détérioration de sa situation financière est préoccupante : son résultat net de 8,5 millions d'euros en 2007 s'est ainsi effondré à 0,5 million d'euros en 2008 et devrait, en 2009, devenir négatif et s'établir à - 10 millions d'euros. Le contrat d'objectifs Etat-ONF en vigueur, qui couvre la période 2007-2011, est aujourd'hui partiellement caduc et l'inscription de l'ONF dans une démarche de performance peut paraître plus délicate. Dans ce contexte, la commission des finances, à l'initiative de Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'Office national des forêts. En s'appuyant sur le diagnostic dressé par la Cour, la commission des finances a souhaité replacer la crise de l'ONF dans le cadre des réformes nécessaires à l'amélioration de sa gestion. En effet, bien que les résultats de ce dernier dépendent assez largement de son environnement économique et, plus particulièrement, des cours du bois, différents leviers peuvent être utilisés pour contribuer à son redressement. Ainsi, ses efforts en matière d'organisation interne doivent être poursuivis, notamment pour ce qui concerne sa fonction ressources humaines. Par ailleurs, il doit, plus que jamais, mettre en place une véritable politique commerciale. Enfin, une clarification des relations entre l'ONF, l'Etat et les collectivités territoriales est souhaitable.