Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Rapport d'information N° 53 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE

Résumé : Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute des prélèvements sociaux du fait de la crise économique. La baisse de la masse salariale deux années consécutives n'a pas de précédent ; or celle-ci détermine les trois quarts des recettes de la sécurité sociale. Cette situation inédite entraine une aggravation considérable des déficits qui, tous régimes et fonds cumulés, pourraient s'approcher de 65 milliards d'euros au titre des années 2009 et 2010.
L'ampleur de ces déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car le retour à une croissance dynamique permettra au mieux de stabiliser le déficit du régime général aux alentours de 30 milliards d'euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes.
La résorption du déficit accumulé et le retour à l'équilibre des comptes nécessitent une action déterminée. Trois séries de propositions figurent dans le rapport : une augmentation sans attendre de la CRDS pour faire face aux déficits existants, la poursuite de l'élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux et la mobilisation de nouvelles ressources.