Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Rapport d'information N° 40 (2009-2010) de MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 14 octobre 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel HOUEL, Marc DAUNIS

Résumé : Lancée en 2004, la politique des pôles de compétitivité vise à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un secteur d'activité, afin de dégager des synergies et aboutir à des projets innovants.
A la suite de différents appels à projets, 71 pôles ont été labellisés. Près d'un an après le lancement de la seconde phase du dispositif par le Président de la République, la commission de l'économie a souhaité porter son attention sur ce dispositif. Un groupe de travail a été constitué en son sein en février 2009, afin de faire le point sur cette politique et formuler des propositions d'amélioration.
Au terme d'un important travail d'écoute, le bilan des pôles de compétitivité apparaît positif, avec une mobilisation de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Le nombre de pôles n'est pas un véritable enjeu, du fait de la focalisation des moyens et des rapprochements entre pôles. Le nombre important de pôles permet par ailleurs au dispositif d'avoir un réel impact en matière d'aménagement du territoire.
Le dispositif peut cependant être amélioré sur plusieurs aspects. Le renforcement des liens entre pôles et enseignement supérieur est nécessaire. Afin de répondre à l'enjeu majeur que constitue l'intégration des PME, une réduction des délais de versement des crédits destinés aux projets est indispensable. L'État est également invité à verser dans de meilleurs délais les crédits d'animation destinés aux pôles et les régions doivent être davantage associées au dispositif.
Des perspectives de long terme sont dessinées : les pôles de compétitivité doivent être mis au service d'une véritable politique industrielle, définissant des secteurs stratégiques pour la France. L'intégration des pôles dans des réseaux européens voire euro-méditerranéens constitue également une priorité.