L'évolution du rôle européen du Sénat

Rapport d'information N° 24 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 8 octobre 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL

Résumé : Dans le contexte de l'entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne, ce rapport fait le point sur le renforcement progressif du contrôle du Sénat sur les affaires européennes. Après avoir rappelé les étapes de ce renforcement et notamment la dernière d'entre elles, résultant de la révision constitutionnelle de 2008 et de la réforme du Règlement du Sénat, il rappelle les nouvelles responsabilités confiées aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et fait des propositions sur la manière dont le Sénat devrait les exercer.
Ce rapport est également disponible en langue anglaise ( http://www.senat.fr/lng/en/rap/rapport_24_version_anglaise.html )