Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

Rapport d'information N° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé au Sénat le 7 juillet 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT

Résumé : Après leur rapport de 2008 relatif à l'instauration d'un SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité (SYMPA), MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, respectivement rapporteur spécial de la commission des finances et rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », ont souhaité faire un premier bilan de l'importante réforme budgétaire et financière qui touche les universités suite à l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).
Ils regrettent que la mise en place de cette réforme, dont l'objectif est de modifier durablement les modes de fonctionnement des universités, se soit faite dans un contexte de fortes contestations qui ont, en partie, occulté la hausse sans précédent des crédits en faveur des établissements.
Ils constatent que des ajustements sont nécessaires. Outre une meilleure comptabilisation des étudiants et de leur coût dans le modèle d'allocation des moyens, ils estiment impératif de concrétiser le volet performance du nouveau modèle d'allocation des moyens. S'agissant du passage à l'autonomie, si le transfert de la masse salariale s'est correctement opéré pour les 18 premiers établissements, les pratiques de contrôle des services déconcentrés méritent d'être harmonisées.
Ils s'interrogent toutefois sur l'impact de cette double réforme sur le fonctionnement structurel des universités : le dialogue interne aux universités, tout comme la transparence globale de leur gestion, restent des points à traiter prioritairement afin de tirer pleinement bénéfice des réformes en faveur d'un meilleur service rendu aux étudiants.