Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

Rapport d'information N° 516 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 3 juillet 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND

Résumé : Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la politique de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Or, il est apparu que la lecture des seuls documents budgétaires ne permettait pas d'apprécier l'intégralité des coûts liés à cette politique, notamment les charges induites par l'activité des CRA. Au-delà des aspects strictement budgétaires, le fonctionnement des centres et des lieux de rétention administrative pose également des problèmes de gestion et d'organisation.
Pour ces motifs, la commission des finances, à l'initiative d'André Ferrand puis de Pierre Bernard-Reymond, successivement rapporteurs spéciaux de la mission « Immigration, asile et intégration », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur la gestion des CRA.
Il ressort des travaux de la Cour des comptes que si les capacités des centres et lieux de rétention administrative et la qualité de leurs équipements sont globalement en nette amélioration, l'effort actuellement mené doit être poursuivi. La gestion administrative et budgétaire des centres doit par ailleurs être clarifiée afin d'assurer un pilotage plus satisfaisant du dispositif de rétention administrative et de mettre en place un suivi budgétaire des crédits aujourd'hui défaillant.