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La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

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La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

Rapport d'information N° 486 (2008-2009) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 24 juin 2009

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Michèle ANDRÉ

Résumé : Mme Michèle André, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur la nouvelle génération de titres d'identité, dits « biométriques » ou « sécurisés ».
L'entrée en vigueur définitive du passeport biométrique au 28 juin 2009, en application du règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004, a marqué une étape importante dans la diffusion de ces titres d'identité. Elle a, par ailleurs, constitué une échéance clef dans les missions confiées à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée par le décret n° 2007 240 du 22 février 2007.
Le développement d'une nouvelle génération de titres répond à un objectif de lutte contre la falsification et la contrefaçon, tout en renvoyant également à un souci de simplification administrative. Ses enjeux sont non seulement organisationnels, avec notamment la coordination de nombreux acteurs dans la chaîne de production et de délivrance des titres, mais également budgétaires.
A cet égard, le nouveau système mis en place appelle une plus grande clarification des relations entre l'Etat et les communes, ainsi qu'une plus juste prise en compte des nouvelles charges pesant sur celles-ci. Du point de vue de l'usager, l'augmentation des droits de timbre (pour le passeport et la carte nationale d'identité) ne peut se justifier que par une amélioration significative de la qualité de service.
La modernisation en cours des titres d'identité doit désormais s'appuyer sur les enseignements tirés du passage au passeport biométrique pour aborder dans les meilleures conditions possibles de prochaines échéances (carte nationale d'identité sécurisée, émergence de nouveaux e-services…).