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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation

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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation

Rapport d'information N° 332 (2008-2009) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 avril 2009

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Jacques HYEST

Résumé : Dans un contexte marqué par une crise économique profonde, des rémunérations récemment accordées aux dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés côtées sont l'objet de critiques convergentes en raison de leur décalage avec la réalité économique, sociale et financière des entreprises concernées.

Pour mettre fin à des comportements critiquables, les organisations représentatives des entreprises françaises que sont l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ont établi en octobre 2008 des recommandations strictes en matière de rémunération.

Alors que des voix s'élèvent pour demander un encadrement législatif plus étroit du niveau et des modalités de rémunération de ces dirigeants, la commission des lois a organisé, le 11 mars 2009, une matinée d'auditions ouvertes à la presse afin de procéder à un premier bilan de l'application par les entreprises du code de bonne conduite de l'AFEP et du MEDEF. Elle a entendu à cette fin les représentants de ces deux organisations, le président de l'Autorité des marchés financiers, des membres des organisations d'administrateurs de sociétés ainsi que des représentants des actionnaires et investisseurs.

Si les auditions ont pu faire apparaître les limites de certaines recommandations, elles ont néanmoins clairement mis en lumière la difficulté d'un encadrement strict et général du niveau et des modalités des rémunérations par des règles de nature législative, compte tenu de la variété des situations des entreprises. Certaines évolutions législatives ponctuelles n'en ont pas moins été suggérées, qui ne remettent pas en cause le recours de principe à des recommandations non juridiquement contraignantes mais dont le respect semble pouvoir être assuré par l'application, récemment posée par le législateur, de la règle de gouvernement d'entreprise « comply or explain » - « appliquer ou s'expliquer ».